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Une consultation citoyenne pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Consultation citoyenne / projet de loi biodiversité

Avant que ne soit examiné au sénat le projet de loi sur la biodiversité, les citoyens peuvent s'impliquer dans son écriture...

La consultation a lieu du 21 décembre 2015 au 13 janvier 2016 sur la plateforme Parlement et Citoyens. Elle permet aux citoyens qui le souhaitent de s'approprier un texte (texte de la commission, n° 608, 2014-2015), d'en débattre, et de proposer des modifications.
Le projet de loi sera ensuite examiné au Sénat le 19 janvier 2016.

Accédez à la plateforme Parlement et Citoyens

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